Retraites : une réforme vers le moins-disant

La réforme des retraites mise sur les rails par le Gouvernement répond à une promesse électorale du candidat Macron : "Nous créerons un système universel où un euro cotisé donne les mêmes droits". Mais, derrière ce prétendu souci d'égalité, n'y a-t-il pas d'autres motivations cachées ?   

Derrière ce "vertueux" souci d'équité se cache la poursuite du moins-disant, qui a toujours été la règle d'or de toutes les réformes successives mises en place depuis 1995 : prise en compte des 25 meilleures années,  au lieu des 10, recul de l'âge de la retraite de 60 à 62 ans, augmentation du prix d'achat des  points AGIRC et ARCCO, désindexation du montant des retraites et dernièrement augmentation de la CSG, tout est fait pour diminuer le taux de remplacement par rapport au dernier salaire. Alors pourquoi en irait-il différemment avec la réforme qui s'annonce ?

La principale raison mentionnée dans le Monde par l'économiste atterré Jean-Marie Harribey, est que la proportion du PIB (14%) consacrée aux retraites est jugée trop élevée, au nom du "pognon de dingue" que coûtent les réformes sociales. Les précédentes réformes qui n'étaient que "paramétriques" doivent donc faire place à une réforme "structurelle", qui abaissera de façon quasi-automatique le niveau des retraites. Depuis la désindexation des retraites par rapport aux salaires et encore plus depuis leur gel (merci, monsieur Hollande !), une forte croissance a pour effet mécanique une diminution de la part des retraites qui baissera de 14% à 11,7% au cours du prochain demi-siècle, dans l'hypothèse d'une croissance moyenne de 1,8% par an. Si celle-ci n'est que de 1% (hypothèse la plus vraisemblable), la part des pensions montera, au contraire, à 14,5%. Il s'agit donc ni plus ni moins que de liquider le système actuel au profit d'un autre qui mettrait l'accent sur l'individualité et restreindrait la solidarité.

Si on prend pour acquis cette recherche du moins-disant social, on peut questionner l'opportunité - et même la légitimité - de cette réforme en se basant sur deux données numériques : selon le Conseil d'Orientation des Retraites, le besoin de financement des retraites pour 2020 est de deux milliards d'euro), à comparer aux 28 milliards d'exonération accordés aux entreprises l'année dernière. Sans parler de l'évasion fiscale qui coûte à la France entre 50 et 60 milliards,détournés de nos recettes fiscales pour satisfaire la voracité de quelques paradis fiscaux sans que l'Union Européenne, paralysée par la règle de l'unanimité en matière fiscale, ne songe à légiférer sur le sujet. Le colmatage de l'hémorragie fiscale résoudrait à lui seul le problème de la dette et une réforme mise en place pour satisfaire l'obsession européenne de réduction des dépenses publiques est donc non seulement illégitime, mais inopérante car l'Europe en demandera toujours plus, c'est-à-dire toujours moins pour les dépenses sociales.

Ces considérations générales étant faites, quelles sont les modalités techniques de la réforme annoncée par le Gouvernement ?

D'abord, un regard sur notre système actuel de retraites : les différents régimes (salariés du privé, fonctionnaires, cheminots, etc...) ont tous les mêmes caractéristiques : ce sont des régimes par répartition à cotisations définies, c'est à dire dans lesquelles les cotisations versées sont réparties immédiatement entre les retraités et assurent les droits des cotisants présents pour leur future retraite. Le régime général est complété par un système de retraite complémentaire (ARCCO et AGIRC), également par répartition où les cotisations sont converties en points, qui, multipliés par la valeur du point, déterminent le montant de la future retraite. Il s'agit également d'un système à prestations constantes, le montant des retraites étant définitivement établi au moment de la liquidation.

Une des pistes envisagées par le Gouvernement est inspiré des comptes notionnels suédois : ceux-ci sont établis sur le cumul d'un capital virtuel, basé sur l'ensemble des cotisations versées tout au long de la carrière professionnelle. Ce capital est ensuite converti en une rente qui est fonction de l'âge de départ et de l'espérance de vie moyenne de la génération, de telle façon que, d'un point de vue statistique et à conjoncture économique constante, les retraités aient épuisé, au moment de leur mort, leur capital virtuel (principe de neutralité actuarielle). Il s'agit donc aussi d'un système par répartition à cotisations définies, mais à prestations variables, car celles-ci ne sont pas acquises définitivement, mais sont modulées en fonction du contexte économique. Le montant des retraites n'est donc pas garanti et, dans les faits, les retraités suédois ont subi plusieurs baisses successives qui ont amené le taux de remplacement à 53% de la moyenne de leur carrière contre 60% en 2000. De plus, l'expérience suédoise révèle un caractère très inégalitaire pour les femmes et les carrières marquées par la précarité

Une autre possibilité est la généralisation du régime de retraites par points déjà pratiqué pour les retraites complémentaires du privé. Dans ce système, rien ne garantit le montant des futures retraites, dépendant d'un prix d'achat du point qui peut être revu à la hausse et d'une valeur du point qui peut être revue à la baisse. De plus, le calcul portera sur l'intégralité de la carrière, ce qui, pour les salariés ayant eu une carrière évolutive, introduit un mécanisme de diminution du taux de remplacement par rapport aux derniers salaires. Ainsi seraient pénalisées les carrières chaotiques, celles liées à la précarisation de l'emploi comme c'est souvent le cas chez les jeunes ou à des interruptions d'activité comme c'est souvent le cas chez les femmes.

Que l'une ou l'autre option soit retenue, il apparaît clairement que la volonté gouvernementale, derrière l'alibi hypocrite d'une prétendue égalité pour tous, demeure bien une diminution du niveau général des prestations. Quand un syndicaliste demande à Jean-Paul Delevoye, haut commissaire chargé de la réforùe des retraites, si la proportion du PIB consacré aux retraites sera la même dans 30 ans, il dit ne pas pouvoir répondre à la question. Ce qui est déjà une réponse en soi.

Il y a aussi la volonté d'un transfert du financement, aujourd'hui assuré par les cotisations vers l'impôt, ce qui revient à faire supporter à l'ensemble des contribuables le financement aujourd'hui assuré par les cotisations patronales et salariales. Ce point de vue est conforté par le Canard Enchaîné, qui parle de "casse du siècle" pour définir l'opération en préparation : le périodique fait part d'une disposition passée inaperçue dans la loi de programmation des finances publiques : il faut 30 milliards d'économies sur le "pognon de dingue" des dépenses sociales pour combler une partie des déficits publics. On nous révèle également qu'un haut fonctionnaire planche également en secret sur l'intégration de la loi de financement de la Sécurité Sociale à celle des finances publiques. Cela signifie que le budget de la CNAV, aujourd'hui géré de façon paritaire par le Patronat et les syndicats, ne deviendrait plus qu'une ligne budgétaire dont les ressources pourraient être remises en cause chaque année, au moment du vote de la loi de finance. Au passage, nous dit le Canard, [ce système étatisé] "se traduirait par un fric-frac sur les 165 milliards de réserves amassées par les caisses de retraite (dont 70 pour les AGIRC-ARRCO qui ont gelé les revalorisations pendant plusieurs années) pour faire face à des perspectives sombres". Ici, les mesures d'austérité pour faire baisser la dette publique tournent aux méthodes du grand banditisme ! A tel point que les opposants se disent prêts à aller devant le conseil constitutionnel pour éviter cette main-basse de l’État sur des ressources qui ne lui appartiennent pas.

Également évoquée par le Canard Enchaîné, la question épineuse des pensions de réversion est en débat. A la question "doit-on maintenir les pensions de réversion" [report sur le conjoint survivant d'une partie de la pension du conjoint décédé], le premier ministre affirme au sénat qu'il n'est nullement question de toucher aux pensions de réversion. "Démenti plus bégayant" de la part d'Emmanuel Macron", nous dit le Canard.
Sur le même sujet, le Monde évoque "le guêpier de la réforme des pensions de réversion". La question se pose, car elle est par essence étrangère à un système de comptes notionnels ou à un système à points, qui individualise les droits à pension. La suppression du dispositif, nous apprend le Monde, aggraverait le déséquilibre des pensions entre les hommes et les femmes qui passerait, après la mort du conjoint, de 25% à 40%. Selon Philippe Pihet de Force Ouvrière, la suppression des pensions de réversion ferait passer la moitié des veuves sous le seuil de pauvreté. C'est donc bien une disposition cruciale en regard de l'égalité des sexes qui va être attaquée.

La réforme en gestation organise la fonte accélérée des retraites servies par les régimes comme le changement climatique celle des glaces du pôle. La capitalisation est en embuscade et prête à remplacer, dans un avenir qui n'est pas si éloigné, le système solidaire qui est le nôtre par la loi du chacun pour soi à l'anglo-saxonne. La loi PACTE ne fait rien d'autre que conforter l'image de "président des riches" qui colle à la peau de Macron comme une tunique de Nessus : pour avoir une retraite décente, dans un futur proche, il faudra pouvoir investir des sommes importantes dans les actions cotées en bourse et accepter que sa future retraite subisse les aléas dus à une crise financière, comme cela a été le cas pour des millions de retraités américains ruinés par la crise de 2008 dont ils n'étaient pas responsables. Cette substitution progressive de notre système actuel au profit de la capitalisation sonnera le glas de toute solidarité : tous ceux qui ne peuvent investir dans ces fonds de pension sauce Macron, c'est à dire les légions de travailleurs qui n'ont que les revenus de la précarité et même  ceux qui travaillent à des niveaux proches du SMIC. Les avantages fiscaux qui sont attachés à cette épargne sont une niche fiscale de plus. La volonté du Pouvoir d'orienter l'épargne des français vers l'épargne en actions est un des marqueurs de la macronnerie, prête à sacrifier toute notion de solidarité au profit du veau d'or de l'économie. Enfin, ceux qui croient qu'un tel passage à la capitalisation allège les charges sur les générations futures se trompent lourdement : la pratique des fonds de pension est toute entière tournée vers la profitabilité au détriment de l'économie réelle : l'affaire Samsonite, dénoncée il y a quelques années dans une émission de Cash Investigation, témoigne de la perversité d'un tel système.

En conclusion de son article du Monde, Jean-Marie Harribey - déjà cité plus haut, propose trois pistes de réforme : d'abord l'unification des différents régimes, mais une unification par le haut en fixant un taux de remplacement minimum qui irait en décroissant du SMIC à un niveau de salaire qui est à déterminer ; un ajustement progressif du taux de cotisation vieillesse tenant compte de la démographie ; un élargissement de l'assiette de cotisation aux profits non-investis mais redistribués.

"Le Gouvernement fait fausse route", affirme-t-il : d'abord parce qu'il est faux de croire que le principe "les mêmes droits pour un euro cotisé" consacrera la disparition des inégalités et des déficits. Ensuite parce qu'il est faux de croire qu'un système de retraite - même par capitalisation - puisse échapper aux conséquences de la démographie et de l'économie, tout système ne pouvant que répartir la richesse créée par les actifs. En conséquence, "pour avoir un bon système de retraite et au delà une bonne protection sociale, l'emploi doit redevenir la priorité absolue et ceci d'autant plus qu'on ne peut plus miser sur la croissance économique, compte tenu de l'impératif écologique. On touche là l'imbrication des problèmes : une politique répondant aux besoins sociaux est incompatible avec une politique en faveur de la finance". Et sur ce dernier point, la formulation "un pognon de dingue" attachée aux dépenses sociales montre que Macron a fait son choix entre l'austérité imposé par l'Europe et la prise en compte des besoins sociaux.         


 

D'une turpitude à l'autre, Fillon poursuit son chemin électoral. Sa fille elle-même paufine son image peu flatteuse de radin invétéré en révélant  avoir versé à son père 30000 euro pour couvrir les frais de son mariage. Ce n'est pas illégal, mais cela est révélateur du personnage !
Puis vient la séquence "my tailor is rich" : dans le domaine du "bling-bling", Fillon a dépassé son maître Sarkozy, en se payant - ou plutôt en se faisant payer - des costumes sur mesure à 7000 euro la pièce, offert par un de ses "amis" avocat, Maître Robert Burgi qui, après avoir nié être l'auteur de ce "cadeau", a dû le reconnaitre devant l'afflux des preuves apportées par l'enquête; Cela lui vaut un réquisitoire supplétif pour trafic d'influence.
Le 14 mars dernier, Médiapart révèle les eaux troubles de la société 2F conseil, fondée par François Fillon quelques jours avant une élection où il se présentait (car, une fois élu, il n'aurait pas pu le faire) : il "conseille" d'abord la société d'assurance AXA pour un montant total d'honoraires de 200000 euro, dans le cadre de missions censées "ouvrir des portes à Berlin et à Bruxelles". En clair, du lobbying, qui évoque un conflit d'intérêts similaire à celui de Barroso, pour lequel la défense est "mais tout ceci était légal". Assurément,de quoi intéresser le déontologue de l'Assemblée Nationale. En grattant encore un peu plus, on tombe sur les "relations d'affaires" entre 2F conseil et la société FPI et son propriétaire, le milliardaire Fouad Makhzoumi, dont les "relations d'affaires" avec le ministre de la défense britannique ont conduit ce dernier en prison. Pour toute réponse, monsieur Fillon plaide la légalité, mais pas l'éthique : il y a deux proverbes étrangers qu'il devrait méditer, l'un anglais (Pour souper avec le diable, il faut une longue cuiller) et l'autre allemand (Qui se couche avec les chiens se réveille avec des puces)
Et la liste des casseroles s'allonge, car, cerise sur le gâteau, un complément d'enquête est maintenant requis sous les motifs escroquerie aggravée et faux et usage de faux : en effet, les enquêteurs ont récemment saisi à l'Assemblée Nationale un état des heures travaillées par Penelope et signées par celle-ci. Ces documents étant passés inaperçus lors d'une précédente perquisition, ils se demandent maintenant s'il ne s'agit pas tout simplement de fausses déclarations établies à postériori. Voilà le profil peu reluisant du candidat à qui les républicains espèrent voir accorder par les électeurs une immunité présidentielle de cinq ans !

Si ses démélés avec la justice sont moins spectaculaires que ceux de Fillon, ils n'en jètent  pas moins lourdement le discrédit sur le parti qui lave plus blanc que "l'UMPS": Marianne titre, dans son dernier numéro : "Comment le Clan le Pen se gave d'argent public". Ce sont trois affaires qui menacent immédiatement la campagne de Marine le Pen (MLP), la cantatrice du "tous pourris".
Le patrimoine sous-évalué des le Pen père et fille, visé par une enquête préliminaire ouverte au début de 2016 : il ne s'agit, pour l'instant, que d'une suspicion. Si cette évaluation mensongère devait être avérée, MLP serait passible de trois ans de prison et de 45000 euro d'amende. La peine encourue par son père serait encore plus sévère.
Le financement des campagnes électorales de 2011 à 2015 fait l'objet de trois enquêtes préliminaires différentes : 
Une enquête, ouverte en 2012, qui implique le micro-parti "Jeanne" de MLP et deux de ses dirigeants, qui ont été mis en examen. La présidente du Front National a, pour sa part été entendue comme témoin assistée, mais n'a pas été mise en examen, tenue, contre toute vraisemblance, dans l'ignorance du mécanisme présumé de financement aux détriments des deniers publics (décrit dans la figure ci-contre).
Les emplois fictifs d'attachés parlementaires : Ce n'est pas moins de 20 assistants parlementaires du FN qui sont dans le collimateur de l'OLAF (Office Européen de Lutte Antifraude) pour suspicion d'emplois fictifs au parlement européen : en fait, MLP, à laquelle il est demandé à titre individuel le remboursement des salaires versés à deux de ses "assistants" qui étaient en réalité employés par le Front National. Ce serait un total de 7,5 millions d'euro qui serait ainsi passé dans l'escarcelle du Front National. Ces faits font également l'objet d'une enquête judiciaire en France pour financement illégal de parti. Cette enquête pourrait aboutir à une mise en examen pour abus de confiance, recel d'abus de confiance, escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux. Mais c'est presque tous les partis qui pourraient faire l'objet d'une telle procédure et pour les mêmes raisons.
MLP pourrait également se retrouver devant les tribunaux pour escroquerie à l'URSSAFF : Une accusation de travail dissimulé la vise également pour l'emploi au noir de son chauffeur, sur plainte de l'intéressé. Pour une candidate qui prétend réduire le déficit budgétaire en luttant contre la fraude, ça ne manque pas de sel !
Pour en finir avec cette longue liste de crapuleries qui montre bien que le FN n'est qu'un panier de crabes comme les autres, rappelons que l'immunité parlementaire de MLP a été levée. Non pas pour les faits qui ont été évoqués, malheureusement, mais pour un autre qui n'a rien à voir : la publication d'images violentes et, notamment, de la décapitation par DAECH d'un journaliste américain. Ce fait, qui instrumentalise honteusement la mort de ce journaliste, pourrait lui valoir trois ans de prison et 75000 euro d'amende. Et là, elle sera obligée de se rendre aux convocations de la justice, puisqu'elle n'est plus protégée.

Nous passerons sur une affaire "Fillon bis", celle de Bruno Leroux appointant ses filles mineures comme assistantes parlementaires. Lui, au moins, a eu le bon goût de démissionner, mais ne fait pas moins l'objet d'une instruction du Parquet Financier.

Car plus encore que les cas Cahuzac, Leroux, Dassault, Balkany, etc., ce qui apparaît comme un symptôme de la pourriture de cette république, c'est le fait que deux candidats à la présidentielle sur lesquels portent des suspicions aussi lourdes puissent remettre en cause l'institution judiciaire et prétendre à la magistrature suprême.

Et pourtant, si on veut enfin assainir les écuries d'Augias et moraliser la vie politique, quatre mesures pourraient être gravées dans le marbre de la constitution, même si elles ne sont pas toutes simples à mettre en oeuvre.
- Abolir les immunités des élus - y compris le Président de la République - pour tout fait relevant du droit commun. Il ne s'agit pas là, comme le prétend Fillon, d'une entorse à la séparation des pouvoir. C'est la situation actuelle qui en est une, en permettant aux élus de narguer la justice. Si cette mesure avait été mise en oeuvre, Chirac n'aurait pas pu narguer la justice pendant cinq ans et Sarkozy aurait été mis en examen plus tôt.
- Instituer une mesure "d'inégibilité préventive", qui interdirait à tout citoyen mis en examen de se présenter à une élection, quelle qu'elle soit, jusqu'au moment où la justice aurait rendu une ordonnance de non-lieu.
- Que toute peine d'inégibilité prononcée par un tribunal pour des faits liés à l'exercice d'un mandat le soit à vie :  un élu condamné pour des faits liés à l'abus de sa position ne mérite plus qu'on lui fasse confiance. S'il en avait été ainsi dans le passé, on ne compte pas le nombre d'hommes politiques qui auraient été hors course. Aujourd'hui, Juppé n'aurait pas pu se présenter aux primaires et les Balkany et Dassault ne pourraient plus se présenter à une élection.
- Institutionnaliser l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection.

Ces mesures ne pourront être adoptées que si une VIeme république vient à remplacer cette Veme monarchique et à bout de souffle. Un seul candidat le propose. A chaque électeur d'en tirer les conséquences.